La transmission d’une entreprise (individuelle, PME ou entreprise de taille) ne doit pas se faire à la légère : elle nécessite d’avoir été préparée avec soin. Par ailleurs, il est primordial de savoir choisir le bon moment pour la réaliser avec succès. Le point sur ce qu’il faut savoir afin de garantir la réussite de sa transmission.

Bail commercial, fonds ou titres, location-gérance

Il existe plusieurs manières de transmettre son entreprise :

  • la transmission des fonds ou des titres : il peut s’agir d’une transmission familiale, au profit d’un associé actionnaire ou encore au profit d’un salarié
  • la transmission du bail commercial, que ce soit avant ou après son départ à la retraite
  • la location-gérance

Il convient ensuite de conclure les négociations : une lettre d’intention de reprise est rédigée et signée par le repreneur. Celle-ci précède la signature du document final relatif à la transmission.

Étude des opportunités fiscales et de la conjoncture économique pour choisir le bon moment

Transmettre un patrimoine donne lieu au paiement de certaines taxes : droits de succession ou de donation, etc. Il est donc important d’être en parfaite connaissance des dernières lois de finances en vigueur afin de tirer le meilleur profit de l’opération.

En outre, si une plus-value est enregistrée au moment de la cession, celle-ci est imposable et aboutit au paiement de l’impôt y afférent. Des droits de mutation peuvent aussi être acquittés. En savoir plus sur www.cocerto.fr, le spécialiste de la transmission d’entreprise qui propose des solutions entièrement personnalisées.

La conjoncture économique peut également influencer la transmission par rapport aux fluctuations. Il est donc important de procéder à une évaluation de son entreprise en tenant compte de son positionnement sur le marché ainsi que de ses points forts et de ses faiblesses.